Démarche : Établissements recevant du public

Ouvrir ou rénover un Établissement Recevant du Public (ERP) même si ce dernier ne se compose que d'un simple local, d'une seule pièce, est réglementé et doit faire l'objet de déclaration(s) spécifique(s) en mairie au delà de la déclaration auprès de la Chambre de Commerce et d'Industrie ou de la Chambre des Métiers et de l'Artisanat.

Un guide pratique pour vous aider

Un guide a été réalisé par les services de la Ville. Par l'intermédiaire de fiches thématiques, il a pour but de vous aiguiller dans vos démarches administratives et synthétise les différents services municipaux référents susceptibles de vous accompagner et de vous conseiller.

Vous y trouverez des recommandations à suivre afin d'exploiter correctement un ERP et préparer efficacement les commissions sécurité.

Consulter ou télécharger le Guide pratique à destination des commerces et des établissements recevant du public :

Autres documents

Fiches thématiques ERP 

Fiche 1 - Établissement existant avec ou sans changement d'exploitant avec réalisation de travaux d'aménagement intérieur

Fiche 2 - Reprise d'un établissement existant ou d'une cellule sans travaux intérieurs

Fiche 3 - Réaménagement d'une boutique avec modification de la façade (création de portes, modifications fenêtres,...).

Fiche 4 - Pose ou modification d'une enseigne et/ou d'éléments publicitaires

Fiche 5 - Mise en conformité - Accessibilité obligatoire quel que soit ERP

Fiche 6 - Occupation exceptionnelle de l’Établissement pour une activité autre

Fiche 7 - Établissement vendant des boissons alcoolisées et/ou présentant des horaires d'ouverture tardifs (AFA)

Fiche 8 - Établissement diffusant de la musique amplifié à titre habituel

Fiche 9 - Occupation du domaine public temporaire (Terrasse d'été et manifestation de courte durée)

Fiche 10 - Occupation du domaine public permanente (création d'une rampe...)

Fiche 11 - Commerce de bouche - Hygiène alimentaire et agrément

Fiche 12 - Fonds de concours municipal pour la réhabilitation d'une enseigne : cette fiche n'est plus disponible
Fiche 13 - Mise en place d'un chapiteau, tente ou structure mobile

Tableau d'aide des démarches à réaliser selon le type de projets.