Elle est pour le commerçant l'élément privilégié de sa communication puisque celui-ci cherche à renseigner, s'annoncer, se caractériser, en se faisant remarquer par un signe distinctif. Publicité et pré-enseigne Tous les dispositifs publicitaires sont soumis à déclaration préalable d'une publicité ou d'une pré-enseigne. Déclaration préalable publicités pré-enseignes Télécharger Taille : 172.07 Ko Extension du fichier : pdf Publié le 04 Déc. 2025 Enseignes L'enseigne est partie intégrante du paysage urbain, et qu'elle peut le transformer radicalement. Elle peut être la meilleure chose ou la pire des choses pour l'animation d'une rue. Elle est soumise à autorisation préalable. Demande d'autorisation enseignes, publicités, pré-enseigne Télécharger Taille : 316.07 Ko Extension du fichier : pdf Publié le 04 Déc. 2025 Chevalet Une enseigne de cette nature, non fixée au sol et déplaçable à tout moment, peut être autorisée par établissement. Le chevalet doit être installé au droit de la devanture du commerce, au plus près de sa vitrine, tout en laissant un passage minimum permettant la circulation des piétons. Formulaire Chevalet Télécharger Taille : 33.34 Ko Extension du fichier : pdf Publié le 22 Aoû. 2025 TLPE (Taxe sur la Publicité Extérieure) La taxe locale sur les enseignes et publicités extérieures (TLPE) est instaurée sur le territoire desquels sont situés les dispositifs publicitaires. Elle est due par l'exploitant du dispositif publicitaire, le propriétaire ou celui dans l'intérêt duquel le dispositif est réalisé. Son montant varie selon les caractéristiques des supports publicitaires et la taille de la collectivité et fixé annuellement par délibération. Une déclaration annuelle doit être faite annuellement, avant le 1er mars, des supports existants au 1er janvier. Toute installation ou suppression doit être déclarée dans les 2 mois. Déclaration annuelle de TLPE Télécharger Taille : 788.17 Ko Extension du fichier : pdf Publié le 04 Déc. 2025 Tarifs Municipaux 2025 Télécharger Taille : 2 Mo Extension du fichier : pdf Publié le 02 Mai 2025 RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ (RLP) Cliquez ici pour consulter les documents