Ouvrir ou rénover un Établissement Recevant du Public (ERP) même si ce dernier ne se compose que d'un simple local, d'une seule pièce, est réglementé et doit faire l'objet de déclaration(s) spécifique(s) en mairie au delà de la déclaration auprès de la Chambre de Commerce et d'Industrie ou de la Chambre des Métiers et de l'Artisanat. Zoom sur l'image Guide pratique Un guide a été réalisé par les services de la Ville. Par l'intermédiaire de fiches thématiques, il a pour but de vous aiguiller dans vos démarches administratives et synthétise les différents services municipaux référents susceptibles de vous accompagner et de vous conseiller.Vous y trouverez des recommandations à suivre afin d'exploiter correctement un ERP et préparer efficacement les commissions sécurité.Consulter ou télécharger le Guide pratique à destination des commerces et des établissements recevant du public : Guide ERP Télécharger Taille : 1.37 Mo Extension du fichier : pdf Publié le 16 Avr. 2025 Autres documents 1 - Cerfa 13824_03 - Dde Autorisation construire aménager ou modifier ERP Télécharger Taille : 666.42 Ko Extension du fichier : pdf Publié le 16 Avr. 2025 2 - Notice descriptive de sécurité Télécharger Taille : 1.92 Mo Extension du fichier : pdf Publié le 16 Avr. 2025 3 - Notice accessibilité DDT 89 version janvier 2016 Télécharger Taille : 325.28 Ko Extension du fichier : pdf Publié le 16 Avr. 2025 Formulaire GN6 2019 Télécharger Taille : 288.84 Ko Extension du fichier : pdf Publié le 16 Avr. 2025 Fiches thématiques ERP Fiche 1 - Établissement existant avec ou sans changement d'exploitant avec réalisation de travaux d'aménagement intérieur ERP - Fiche N°1 Télécharger Taille : 137.35 Ko Extension du fichier : pdf Publié le 16 Avr. 2025 Fiche 2 - Reprise d'un établissement existant ou d'une cellule sans travaux intérieurs ERP - Fiche N°2 Télécharger Taille : 222.28 Ko Extension du fichier : pdf Publié le 16 Avr. 2025 Fiche 3 - Réaménagement d'une boutique avec modification de la façade (création de portes, modifications fenêtres,...). ERP - Fiche N°3 Télécharger Taille : 335.28 Ko Extension du fichier : pdf Publié le 16 Avr. 2025 Fiche 4 - Pose ou modification d'une enseigne et/ou d'éléments publicitaires ERP - Fiche N°4 Télécharger Taille : 162.68 Ko Extension du fichier : pdf Publié le 16 Avr. 2025 Fiche 5 - Mise en conformité - Accessibilité obligatoire quel que soit ERP ERP - Fiche N°5 Télécharger Taille : 166.23 Ko Extension du fichier : pdf Publié le 16 Avr. 2025 Fiche 6 - Occupation exceptionnelle de l’Établissement pour une activité autre ERP - Fiche N°6 Télécharger Taille : 131.92 Ko Extension du fichier : pdf Publié le 16 Avr. 2025 Fiche 7 - Établissement vendant des boissons alcoolisées et/ou présentant des horaires d'ouverture tardifs (AFA) ERP - Fiche N°7 Télécharger Taille : 146.72 Ko Extension du fichier : pdf Publié le 16 Avr. 2025 Fiche 8 - Établissement diffusant de la musique amplifié à titre habituel ERP - Fiche N°8 Télécharger Taille : 132.83 Ko Extension du fichier : pdf Publié le 16 Avr. 2025 Fiche 9 - Occupation du domaine public temporaire (Terrasse d'été et manifestation de courte durée) ERP - Fiche N°9 Télécharger Taille : 118.11 Ko Extension du fichier : pdf Publié le 16 Avr. 2025 Fiche 10 - Occupation du domaine public permanente (création d'une rampe...) ERP - Fiche N°10 Télécharger Taille : 112.13 Ko Extension du fichier : pdf Publié le 16 Avr. 2025 Fiche 11 - Commerce de bouche - Hygiène alimentaire et agrément ERP - Fiche N°11 Télécharger Taille : 130.41 Ko Extension du fichier : pdf Publié le 16 Avr. 2025 Fiche 13 - Mise en place d'un chapiteau, tente ou structure mobile ERP - Fiche N°13 Télécharger Taille : 132.74 Ko Extension du fichier : pdf Publié le 16 Avr. 2025 Tableau d'aide des démarches à réaliser selon le type de projets. Tableau d'aide démarches à réaliser - page 7 Guide ERP Télécharger Taille : 117.77 Ko Extension du fichier : pdf Publié le 16 Avr. 2025